I - Informations générales

Responsable du site

Le présent site (http://lacigoulette.free.fr) est édité par le Conseil Syndical de la copropriété La Cigoulette à Fuveau 13710 dont le représentant légal est son président Jean-Christophe BOCHOT qui peut être joint à l’adresse de messagerie électronique suivante :

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Développement, maintenance et administration du site

Le présent site a été développé et est administré par Muriel Prost (membre du conseil syndical de copropriété). Elle est joignable à l’adresse de messagerie électronique suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Le site a été créé avec le logiciel de gestion de contenu Joomla dans sa version 1.5.14 (Logiciel libre et distribué sous licence GNU/GPL).

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société Free (http://www.free.fr), société par actions simplifiées au capital de 3 027 752 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 421 938 861, dont le siège social est : FREE – 75371 Paris Cedex 08.

II - Conditions d’utilisation

Le site lacigoulette.free.fr permet à ses utilisateurs d’accéder à des informations concernant la vie de la copropriété La Cigoulette.

Toute utilisation et navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et le respect des lois applicables. Les conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

1) Contenu

Le Conseil Syndical de copropriété se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer sans préavis tout ou partie du contenu du site : lacigoulette.free.fr et ne peut être tenu responsable des conséquences potentielles de ces changements. Le Conseil Syndical de copropriété décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du site. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, à l’aide de tout outil de recherche. Le Conseil Syndical de copropriété ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’existence et du contenu de ces autres sites.

2) Droits de propriété intellectuelle

Le Conseil Syndical de copropriété est propriétaire exclusif du présent site et titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au présent site. La structure générale ainsi que les textes, mises en page, illustrations, images et tous les éléments figurant sur le site lacigoulette.free.fr se trouvent protégés par la législation française et internationale en vigueur sur les droits d’auteurs et le droit de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit et avec quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable du Conseil Syndical de copropriété, titulaire exclusif des droits. L’utilisation des informations ou de tout autre élément contenus dans le site susvisé relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Toute infraction est passible de poursuites civiles et/ou pénales.

3) Respect de la vie privée

Le Conseil Syndical de copropriété s’engage à être transparent avec tous sur sa politique en matière de respect de la vie privée et se préoccupe de la protection des informations personnelles de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site Internet. Le Conseil Syndical de copropriété s’engage en ce sens à respecter la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Informations nominatives

Par information nominative, on entend :"les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il s’agit par exemple :

• d’un nom,
• d’une adresse postale,
• d’un numéro de téléphone,
• d’une adresse électronique de messagerie

Finalité de la collecte d’informations nominatives

Le Conseil Syndical de copropriété est amenée à vous demander un certain nombre d’informations vous concernant afin de pouvoir vous contacter en vue de vous informer sur la vie de notre copropriété, de permettre l’envoi périodique de courriels d’informations thématiques et afin de pouvoir répondre au mieux à vos questions.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers

Le Conseil Syndical de copropriété peut recevoir de votre part des informations volontairement mises par vous à sa disposition telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, par exemple. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous êtes informés de leur caractère facultatif ou obligatoire sur la page que vous renseignez et ce, préalablement à la communication de vos données. En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation par le Conseil Syndical de copropriété des données personnelles vous concernant que vous nous avez communiquées. Ces informations resteront strictement confidentielles et nous nous engageons à ne pas communiquer les données nominatives vous concernant à des sociétés tiers. Le Conseil Syndical de copropriété sera seul destinataire de ces informations qui seront en outre accessibles à toute personne désirant vérifier leur validité ou qui demandera leur modification ou leur suppression.

Droit d’accès

En vertu de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un courriel à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

4) Accès au site

Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tout préjudice résultant de l’utilisation de notre site et ce, quelle qu’en soit la cause. Notamment, nous ne saurions être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du service. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant, le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

5) Liens Externes

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6) Divers

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